Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part : « BAB MODE » dont le siège social est: 2 bis rue de la mairie 56610 ARRADON numéro Siret: 503 770 844 RCS Vannes ci-après dénommée le Vendeur et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat viale site Internet de « BAB MODE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « BAB MODE », l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « BAB MODE ». Celle-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BAB MODE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par BAB MODE.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. 
BAB MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sont en euros, nets et hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les frais de port sont à la charge du client et clairement stipulés lors du processus de commande. Nous ne prenons aucune commission sur ces frais, ils correspondent au poids du colis, et les tarifs sont ceux de La Poste. babmode.com prends une partie de ses frais à sa charge.

Nous n'effectuons les livraisons qu'en France. Pour tout autres pays nous étudierons votre demande.


Commande

L’acheteur doit obligatoirement:
–Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
–Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
–Valider sa commande après l’avoir vérifiée
–Effectuer le paiement dans les conditions prévues
–Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistré.


La marchandise

Les photos ont été réalisées à partir des produits mis en vente sur notre site internet et en stock afin de donner une idée aussi précise que possible.


Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Tout retour devra au préalable être signalé à l'adresse mail suivante: contactbabmode@gmail.com 

Pour que l'exercice de ce droit soit valable il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoire, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, BAB MODE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Après en avoir informé obligatoirement par mail BAB MODE, vous devez retourner les produits à l'adresse suivante : BAB MODE - 2bis rue de la mairie 56610 Arradon
 

Exception aux droits à rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : 

Les biens confectionnés sur mesure ou les produits personnalisés, tels que les bijoux gravés, les babouches brodées au logo personnalisé.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

1-Les paiements seront effectués par carte bancaire  via le système PayPal ( vous pouvez payer directement avec votre carte bleu Visa- Master card.... ou créer un compte payPal, cette dernière option n'est pas obligatoire). Ainsi vous pourrez acheter en toute simplicité grâce à une interface de paiement optimisée, sécurisée avec PayPal.

2-Par virement bancaire. ( écrire impérativement et appeler le vendeur)

3-Par chèque (écrire impérativement et appeler le vendeur)

Les commandes réglées par carte bleue sont préparées le jour même du paiement et remises en poste le lendemain.

Pour les commandes réglées par chèque et virement, nous attendons la réception et l'encaissement avant de préparer la commande.


L’acheteur sera débité dès la validation de sa commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.


Garantie

Tous les produits fournis par BAB MODE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer obligatoirement par mail à: contactbabmode@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante: 2 Bis rue de la mairie - 56610 Arradon dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

BAB MODE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BAB MODE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAB MODE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BAB MODE.